Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, nous vous informons que :

1. Barème tarifaire

Notre barème tarifaire est disponible sur le site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou via la rubrique Contact.

2. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://espaceimmo38.fr/, est édité par :

ESPACE IMMO 38
Forme juridique : SAS
Capital social : 8 000 €
Siège social : 100 rue de la Liberté – 38180 Seyssins (France)
SIRET : 52177380400070
TVA intracommunautaire : FR265217738400070
Téléphone : +33 4 76 44 87 42
Email : contact@espaceimmo38.com

Directeur de la publication : Gilbert PRAYER

Tribunal compétent / Registre : RCS / Tribunal de commerce : 521773804

3. Activité immobilière – Informations réglementaires (loi Hoguet)

Numéro de carte professionnelle : CPI38012016000007819
Date de délivrance : 21/05/2025 – Valable jusqu’au : 20/05/2028
Délivrée par : CCI DE FRANCE
Garantie financière : Néant

4. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur de la consommation : MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Code postal : 38000 – Ville : GRENOBLE
Site web : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

5. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive de ESPACE IMMO 38, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles sur le site.

8. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles via ses formulaires (notamment : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message et informations liées au bien), uniquement afin de répondre aux demandes de l’utilisateur et gérer la relation commerciale.

Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois, sauf obligations légales ou demande d’exercice de droits.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@espaceimmo38.com

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le site utilise des cookies et/ou traceurs pour :

gérer vos préférences lors de la navigation ;
améliorer nos services et permettre une mesure d’audience (le cas échéant) ;
assurer la sécurité et lutter contre les soumissions automatisées (notamment via Google reCAPTCHA v3).

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via le bandeau de consentement et/ou les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Démarchage téléphonique (Bloctel)

Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr/
S’inscrire : https://conso.bloctel.fr/